RESSOURCES
Toute l’information juridique utile à votre entreprise
Retrouvez en un seul endroit l’actualité du droit OHADA et de la réglementation congolaise, des guides pratiques à télécharger et les sources officielles à consulter. Une veille claire, fiable et pensée pour les décideurs.
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PUBLICATIONS
Actualités, analyses et veille.
Contrats de partage de production : comprendre l’essentiel
Employeur au Congo : vos obligations légales et sociales
OHADA : sécuriser la vie sociale des entreprises
Vérification fiscale : les bons réflexes de l’entreprise
Créer une société au Congo : les étapes à anticiper
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FICHES PRATIQUES
Des ressources à télécharger, conçues pour l’action.
Guide de création d'une SARL OHADA
Les principales étapes et formalités pour constituer une SARL dans le cadre OHADA.
Modèle de PV d'AG ordinaire
Un modèle structuré de procès-verbal pour les assemblées générales ordinaires.
Checklist création SAS
Une liste pratique des principales étapes à vérifier lors de la création d'une SAS.
Guide fiscalité Congo
Un document de synthèse consacré aux principaux repères fiscaux applicables au Congo.
Modèle de statuts SARL
Une base de travail structurée pour la préparation des statuts d'une SARL.
Fiche pratique — Droit du travail
Les principaux points à connaître pour mieux appréhender les relations de travail.
Modèle de contrat CDD
Un modèle de base pour structurer un contrat de travail à durée déterminée.
Guide pratique — TVA
Un support synthétique pour mieux comprendre les principes essentiels liés à la TVA.
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SOURCES OFFICIELLES
Consultez directement les institutions et textes de référence de la République du Congo.
Une question sur un sujet traité ?
Nos experts vous répondent sur le droit OHADA, la fiscalité et la réglementation congolaise.